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La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014 par la Ministre du logement Sylvia Pinel.
Seuls les contribuables français peuvent en bénéficier.
La loi Pinel permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôt. La loi Pinel à Voiron constitue une très bonne opportunité de préparer sa retraite ou de se constituer un patrimoine immobilier.
La loi Pinel à Voiron est un avantage fiscal concédé par l'État. Cet avantage permet de répondre à trois objectifs distincts :
1. Stimuler l'offre de logements dans les régions françaises où la demande locative est forte ;
2. Favoriser l'investissement immobilier ;
3. Multiplier l'offre locative destinée aux ménages ayant des revenus supérieurs à ceux exigés pour bénéficier d'un logement social.
La loi Pinel à Voiron permet donc au gouvernement d'atteindre les trois objectifs précités en offrant une contrepartie fiscale aux investisseurs.
1. La loi Pinel à Voiron offre une réduction d'impôt significative : le montant de la réduction est déterminé par la durée de location ; 21% de l'investissement pour une durée de location de 12 ans, 18% pour une durée de location de 9 ans et 12% pour une durée de location de 6 ans.
2. La loi Pinel à Voiron permet d'investir sans apport personnel : il est possible d'emprunter pour investir jusqu'à 100% de l'investissement.
3. La loi Pinel à Voiron permet de se constituer un patrimoine immobilier : les placements dans l'immobiliers produisent des rendements intéressants et favorisent la transmission du patrimoine.
4. La loi Pinel à Voiron autorise la location à sa famille : ce n'était pas le cas avec la loi Duflot. La loi Pinel autorise la location aux membres de sa famille à condition que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal.
5. La loi Pinel à Voiron permet de préparer sa retraite : Une fois la période légale de location atteinte, le propriétaire peut :
> louer son bien pour continuer à toucher des loyers,
> revendre son bien pour récupérer sa valeur ;
> occuper son bien en tant que résidence secondaire ou principale.
La motivation première des investisseurs en immobilier locatif tient en un seul mot "défiscalisation" ou en deux mots "réduction d'impôt". C'est dans cet esprit qu'on été créées les SCPI Pinel.
Les SCPI Pinel offrent la possibilité d'acquérir un patrimoine immobilier, en investissant indirectement dans l'immobilier locatif.
Pour le moment, le nombre de sociétés de gestion françaises qui proposent de la SCPI Pinel, est encore très réduit.
Ces sociétés de gestion collectent des fonds auprès des investisseurs que nous appelerons des épargnants, dans le but d'être investis dans l'immobilier neuf éligible à la loi Pinel. Ces immeubles sont alors mis en location et produisent des revenus locatifs et des réductions d'impôt (loi Pinel).
Les conditions d'investissement en SCPI Pinel à Voiron sont les mêmes que pour un investissement Pinel traditionnel. Elles s'adressent aux contribuable français domiciliés fiscalement en France. Les avantages fiscaux sont plafonnés à 300 000 € annuels.
L'épargnant doit conserver ses parts de SCPI Pinel à Voiron pendant 6, 9 ou 12 ans afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation.
Les logements donnés en location par une SCPI Pinel à Voiron doivent respecter des plafonds de loyers. Les locataires sont aussi soumis à des plafonds de ressources.
Les SCPI Pinel à Voiron sont soumises au principe de "zone Loi Pinel" pour leur implantation.
Les réductions d'impôt offertes par les SCPI Pinel à Voiron dépendent de la durée de location :
> 12% du montant investi pour une durée de location de 6 ans, dans la limite de 36 000 € ;
> 18% du montant investi pour une durée de location de 9 ans, dans la limite de 54 000 € ;
> 21% du montant investi pour une durée de location de 12 ans, dans la limite de 63 000 €.
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Concernant la loi Malraux :